CONDITION GENERALES DE VENTE
Carterie Artistique et Cinématographique

1. Prix :

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Frais de port)

Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur les produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, la Carterie Artistique se réserve le droit de faire bénéficier au client la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas. la Carterie Artistique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

 

2. Commande :

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les commandes sont faites sur le site Internet :

 

- Sur Internet : Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir si besoin de toute erreur. La commande sera traitée dès réception du règlement..

La Carterie Artistique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les factures sont jointes à l'expédition du colis.

  

3. Validation :

Les données enregistrées par la Carterie Artistique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Carterie Artistique et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

4. Disponibilité :

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre

commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :

- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser

- Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat

- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

 

Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante:
commandes@carterie-artistique.com 

 

ou par courrier, en écrivant à :


CAC
BP 30
47480 PONT DU CASSE

 

5. Livraison :

Par courrier postal

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.

Le transporteur est généralement La Poste, leur délai de livraison est de l'ordre de 1 à 4 jours pour la France métropolitaine. La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer la Carterie Artistique de toute constatation nécessaire.

La Carterie Artistique ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

 

6. Frais de port :

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Les frais de port sont dus à chaque commande passée.

 

7. Paiement :

Par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à : CAC BP 30 47480 PONT DU CASSE et libellé à l'ordre de CCC. Les produits demeurent la propriété physique de la Carterie Artistique jusqu'au paiement complet du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

 

9. Retours :

9.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande. Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour. Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.

 

9.2. Non-conformité des produits

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits. la Carterie Artistique procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison.

 

10. Procédure de remboursement :

En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, la Carterie Artistique fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera au choix de la Carterie Artistique, par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation si celle-ci est en France Métropolitaine ou par virement.

 

13. Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La Carterie Artistique ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

14. Informations nominatives :

La Carterie Artistique s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. La Carterie Artistique ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.


AccueilAccueil

Panier  

(vide)

Nouveaux produits

Pas de nouveau produit pour le moment




Design DDLX : licence CC